L'Assemblée Générale de la MONI

L'Assemblée Générale des membres est l'organe suprême de la mutuelle. Ses décisions sont exécutoires. Elles constituent l'essence du programme d'activités des organes de gestion. Elle a les pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale se réunit ordinairement une fois par an et peut se réunir extraordinairement en cas de besoin. Elle est convoquée par le bureau exécutif. Toutefois, si les circonstances l'exigent, le conseil de gestion peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale est conduite par un bureau de session élu en début de séance et comportant un président, un assesseur et deux rapporteurs. Le bureau exécutif assure la mise en place du bureau de session et lui cède la conduite des travaux de la session immédiatement après sa mise en place. Aucun membre d'un organe permanent ne peut faire partie du bureau de séance.

L'assemblée générale pour pouvoir se tenir, nécessite un quorum d'au moins deux cinquième (2/5) des membres. Si toutefois, le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale est convoquée dans un délai de 15 jours et se tiendra quel que soit l'effectif présent. Les délibérations ne sont valides qu'avec l'aval d'au moins deux tiers (2/3) des membres présents.